Le Droit du roulage

Matières /Droit du roulage

Le Droit de la circulation routière est une matière complexe situé entre le droit pénal et le droit de la responsabilité civile car il vise à la fois les infractions au Code de la route et leurs conséquences pénales et/ou civiles.

La législation en matière de roulage désigne l’ensemble des lois, règlements, et normes qui encadrent l’utilisation des véhicules sur les voies publiques ou privées.

Elle vise à garantir la sécurité routière, la protection de l’environnement, et l’ordre public. Les règles peuvent varier selon les pays, mais elles comportent généralement des éléments communs.

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Le non respect de ces règles peut donner lieu aux sanctions suivantes :Afficher


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